# Conditions Générales d'Utilisation
AVA est un assistant téléphonique édité par Charbel Bijani, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial AVA-Phone, ci-après « AVA » ou « le Prestataire ». Son identification complète figure dans les mentions légales.
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AVA par toute personne qui y souscrit, ci-après « le Client ». La souscription vaut acceptation des présentes conditions.
Contact : contact@ava-phone.ai.
AVA fournit au Client un numéro de téléphone dédié. Le Client configure sur sa ligne mobile un renvoi de ses appels manqués vers ce numéro. AVA répond à l'appelant, enregistre son message, le transcrit, le résume et, si besoin, le traduit, puis en informe le Client par une notification sur l'application AVA.
Le service est conditionné à l'installation de l'application AVA. Le contenu d'un appel n'est jamais transmis par SMS ni par email : sans l'application installée et connectée, le Client n'est pas informé de ses appels.
Un seul téléphone par compte. Installer et connecter l'application sur un nouveau téléphone désactive le précédent ; le nouveau téléphone reçoit les messages que l'ancien n'avait pas encore reçus.
L'inscription se fait sur le site ava-phone.ai. Elle exige un numéro de mobile, une adresse email et une carte bancaire valide. Aucun débit n'est effectué pendant l'essai.
Le numéro de mobile du Client, communiqué à l'inscription, identifie son compte de manière définitive et n'est pas modifiable. Pour changer de numéro de mobile, le Client résilie son abonnement et en souscrit un nouveau.
À l'inscription, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 5 appels traités sans frais, pendant une durée maximale de 15 jours à compter de l'enregistrement de sa carte. L'essai prend fin au premier de ces deux termes.
Le Client peut annuler son essai à tout moment : par le lien « Annuler mon essai » reçu par email, par le bouton « Gérer mon abonnement » de l'application, ou en écrivant à contact@ava-phone.ai. L'annulation met fin à l'essai immédiatement, sans aucun débit.
L'essai gratuit n'est accordé qu'une seule fois par Client. Il n'est pas renouvelé en cas de nouvelle souscription.
| Formule | Prix | Contenu |
|---|---|---|
| AVA Starter | 9,99 € par mois | 40 appels inclus par période mensuelle |
| AVA Plus | 19,99 € par mois | 90 appels inclus par période mensuelle |
| Recharge Starter | 7,99 € le pack | 40 appels supplémentaires, sans date d'expiration |
| Recharge Plus | 17,99 € le pack | 90 appels supplémentaires, sans date d'expiration |
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. AVA ne reçoit ni ne conserve les données bancaires du Client : elles sont gérées exclusivement par Stripe, conformément à la norme PCI DSS.
Le prélèvement mensuel est effectué à la date anniversaire de l'abonnement. En cas d'échec de paiement, l'article 8.3 s'applique.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour l'exercer, le Client écrit à contact@ava-phone.ai avant l'expiration de ce délai, en indiquant son nom et son numéro de mobile.
Modalités de remboursement :
L'abonnement peut prendre fin dans les situations décrites ci-dessous. Lorsqu'un numéro dédié a été attribué au Client, il est libéré, et le Client en est informé par SMS, par email et par une notification sur l'application.
L'abonnement n'est pas activé et aucun débit n'est effectué. L'essai prend fin immédiatement ; si un numéro dédié avait été attribué, il est libéré sans délai.
Le Client résilie en ligne à tout moment, par le bouton « Gérer mon abonnement » de l'application, qui ouvre son espace de gestion d'abonnement chez Stripe. Il peut aussi écrire à contact@ava-phone.ai.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Jusqu'à cette échéance, le service reste pleinement actif et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué. À l'échéance, le numéro dédié est libéré. Les recharges non utilisées ne sont pas remboursables.
En cas d'échec du prélèvement mensuel, le service est suspendu : les appels ne sont plus traités. Le Client en est informé et peut régulariser sa situation à tout moment.
Des tentatives de prélèvement automatiques sont effectuées pendant deux semaines. Toute régularisation pendant cette période rétablit immédiatement le service et le numéro dédié. À défaut, l'abonnement est résilié et le numéro libéré.
AVA peut suspendre ou résilier un compte, sans préavis ni remboursement, dans les cas prévus à l'article 13.
Pendant les 10 jours qui suivent sa libération, le numéro reste réservé : le Client qui souscrit à nouveau dans ce délai récupère le même numéro. Passé ce délai, le numéro est remis en circulation par l'opérateur et un nouveau numéro est attribué.
Toute nouvelle souscription après une première inscription donne lieu à des frais de remise à disposition du numéro de 1,50 €, facturés une seule fois, avec le premier mois d'abonnement. Ces frais couvrent l'acquisition de la ligne dédiée auprès de l'opérateur. Ils sont remboursés si aucun numéro ne peut être attribué au Client. L'essai gratuit n'est pas renouvelé.
Le renvoi d'appel configuré par le Client sur sa ligne mobile n'est pas désactivé automatiquement par la fin de l'abonnement. Il appartient au Client de le désactiver en composant ##002# sur son téléphone. Ce code annule tous les renvois d'appel de la ligne, pas seulement celui vers AVA. À défaut, ses appels manqués continueraient d'être renvoyés vers un numéro qui ne lui est plus attribué.
Cette instruction est rappelée au Client lors de la libération de son numéro. AVA ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un renvoi maintenu après la fin de l'abonnement.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé :
AVA n'est pas une sauvegarde. Une fois effacé de nos serveurs, le contenu d'un appel n'existe plus que sur le téléphone du Client. En cas de perte du téléphone ou de désinstallation de l'application, les messages qu'il contenait sont perdus.
Pour les données des personnes qui appellent le Client (numéro, nom, message), le Client est responsable du traitement et AVA agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. À ce titre, AVA s'engage à :
Le Client configure le renvoi d'appel depuis une ligne dont il est titulaire ou pour laquelle il a reçu autorisation, et veille à l'exactitude des informations de son compte.
Le message d'accueil proposé par AVA informe l'appelant que son message est enregistré. Le Client qui personnalise son message d'accueil s'engage à y maintenir cette information.
AVA intègre un système automatique de détection des appels indésirables (spam).
AVA ne peut être tenu responsable des erreurs de la détection automatique ; le Client peut à tout moment corriger une détection erronée.
Le service AVA est destiné à un usage professionnel légitime. Sont notamment interdits :
En cas de manquement constaté, AVA peut suspendre ou résilier le compte immédiatement, sans préavis et sans remboursement des sommes déjà versées. Le numéro dédié est alors libéré dans les conditions de l'article 8.5. Le Client dispose d'un recours en écrivant à contact@ava-phone.ai.
AVA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. AVA ne saurait être tenu responsable d'une interruption due à un prestataire tiers (opérateur téléphonique, hébergeur, service de transcription ou de notification).
La qualité de la transcription dépend de la qualité de l'enregistrement et des conditions de communication. AVA ne garantit pas une transcription parfaite dans tous les cas.
AVA peut modifier les présentes conditions. Le Client est informé par email au moins 30 jours avant toute modification substantielle. L'utilisation du service après ce délai vaut acceptation ; en cas de refus, le Client peut résilier sans frais pendant ce délai.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité en écrivant à contact@ava-phone.ai. À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.