# Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données AVA traite, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits. Elle s'adresse à trois publics : nos clients, les personnes qui appellent nos clients, et les visiteurs du site ava-phone.ai.
AVA est un service édité par Charbel Bijani, entrepreneur individuel, sous le nom commercial AVA-Phone, 133 rue Damrémont, 75018 Paris, France, SIREN 948 761 879.
Contact pour toute question sur vos données : contact@ava-phone.ai, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
AVA n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Le contenu de chaque appel (enregistrement, transcription, résumé, traduction) est envoyé sur le téléphone du client et conservé sur ce téléphone, pas sur nos serveurs.
Ce qu'AVA garde de chaque appel après l'effacement, c'est une fiche : date, heure, durée, statut, indication de spam et décompte du forfait. Cette fiche sert à la facturation et au suivi du forfait. Elle ne contient ni le numéro de l'appelant, ni l'enregistrement, ni le texte du message.
Conséquences à connaître :
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte client : nom ou raison sociale, email, numéro de mobile, pays, langue, type d'activité, message d'accueil, numéro AVA attribué | Créer et gérer le compte, fournir le service | Exécution du contrat |
| Abonnement et paiement : identifiant client chez Stripe, formule, statut de l'abonnement, factures. Les données bancaires sont saisies et conservées par Stripe ; AVA n'y a jamais accès | Encaisser l'abonnement, tenir la comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Application : identifiant de notification du téléphone, type de téléphone (Android ou iOS) | Envoyer les messages sur le téléphone du client | Exécution du contrat |
| Emails et SMS de service : email, numéro de mobile, nom, formule, dates de l'essai et de l'abonnement, numéro AVA | Informer le client sur son compte, son essai, son abonnement et ses messages en attente | Exécution du contrat |
| Appels reçus : numéro de l'appelant, nom s'il le donne, enregistrement vocal, transcription, résumé, traduction, langue, niveau d'urgence, réponses envoyées à l'appelant par SMS | Fournir le service au client | Pour le compte du client (section 2) |
| Fiche de l'appel : date, heure, durée, statut, indication de spam, décompte du forfait | Facturation, suivi du forfait | Exécution du contrat |
| Filtrage des appels indésirables : score de spam calculé automatiquement, liste de blocage (numéros que le client a choisi de bloquer) | Protéger le client des appels indésirables | Exécution du contrat |
| Archive de preuve : identité du client, historique d'abonnement, fiches d'appel, après les 3 ans | Pouvoir se défendre en cas de litige | Intérêt légitime d'AVA à constater, exercer ou défendre ses droits en justice |
| Journaux techniques et rapports d'erreur : date, adresse de la requête, erreurs. Ils ne contiennent ni transcription ni numéro d'appelant | Sécurité et bon fonctionnement du service | Intérêt légitime d'AVA à sécuriser et corriger son service |
| Site ava-phone.ai : données saisies dans le formulaire d'inscription (elles deviennent le compte client) | Inscription | Mesures précontractuelles |
| Visite du site : adresse IP et données techniques de connexion, enregistrées par l'hébergeur du site | Sécurité et fonctionnement du site | Intérêt légitime d'AVA à sécuriser son site |
Fournir les données du compte est nécessaire pour souscrire : sans email, numéro de mobile et moyen de paiement, AVA ne peut pas ouvrir le service.
Décision automatisée. Le filtrage des appels indésirables classe automatiquement certains appels en « spam probable ». Ce classement ne supprime aucun appel et ne bloque aucun numéro : seul le client décide de bloquer un numéro. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur la seule base d'un traitement automatisé.
| Données | Durée |
|---|---|
| Contenu des appels (enregistrement, transcription, résumé, traduction, numéro et nom de l'appelant, réponses par SMS) | Effacé de nos serveurs dès la confirmation de réception par le téléphone du client, et au plus tard 30 jours après l'appel |
| Fiches d'appel | Pendant l'abonnement et 3 ans après sa fin, puis archivées à accès restreint jusqu'à 5 ans après la fin de l'abonnement (preuve en cas de litige, prescription de l'article L110-4 du Code de commerce), puis effacées |
| Liste de blocage | Tant que le compte existe |
| Compte client | Pendant l'abonnement et 3 ans après sa fin. Ensuite, seuls l'identité du client et l'historique de son abonnement sont archivés à accès restreint jusqu'à 5 ans après la fin de l'abonnement (même motif), puis effacés |
| Identifiant de notification du téléphone | Jusqu'à l'installation sur un autre téléphone, la déconnexion ou la désinstallation de l'application |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale) |
| Journaux techniques du serveur et du site | 30 jours au plus |
| Rapports d'erreur | 90 jours au plus |
Les données ne sont jamais vendues. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires indispensables au service, chacun pour sa tâche :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| Twilio Inc. | Numéro AVA, réception des appels, enregistrement temporaire, SMS | Appels, numéros, SMS | États-Unis. Cadre UE-États-Unis et règles d'entreprise contraignantes |
| OpenAI (contrat avec OpenAI Ireland Ltd) | Transcription, résumé, traduction, détection du spam | Enregistrement et texte des messages | Hors Union européenne. Clauses contractuelles types |
| Amazon Web Services (Polly) | Voix du message d'accueil | Texte du message d'accueil | Irlande (Union européenne). Société américaine adhérant au cadre UE-États-Unis |
| Google (Firebase Cloud Messaging) | Notifications sur le téléphone | Identifiant de notification | Service mondial de Google. Cadre UE-États-Unis |
| Stripe | Paiement, factures, gestion de l'abonnement | Données de paiement et d'abonnement | Notamment États-Unis. Cadre UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
| Brevo | Emails de service | Email, nom, données d'abonnement | Union européenne (Belgique, France, Allemagne) |
| Render Services, Inc. | Hébergement du serveur et de la base de données | Toutes les données du serveur | Francfort (Allemagne). Société américaine adhérant au cadre UE-États-Unis |
| Vercel Inc. | Hébergement du site ava-phone.ai | Adresse IP et données de connexion des visiteurs | États-Unis. Cadre UE-États-Unis et clauses contractuelles types |
| Sentry (Functional Software, Inc.) | Rapports d'erreur | Données techniques | Union européenne. Société américaine adhérant au cadre UE-États-Unis, clauses contractuelles types en repli |
Transferts hors de l'Union européenne. Certains de ces prestataires traitent des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, pour les prestataires qui y adhèrent, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les autres. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à contact@ava-phone.ai.
Paiement. La page de paiement est hébergée par Stripe, qui y applique sa propre politique de confidentialité et ses propres cookies.
Le site ava-phone.ai ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et ne charge aucune ressource depuis un service tiers. Aucun consentement n'est donc demandé.
Les échanges avec nos serveurs sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est réservé à l'éditeur et aux prestataires listés ci-dessus. Les messages sont transmis au téléphone par un lien à durée limitée. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@ava-phone.ai. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.